En 2012, la ville de Saint-Jean de Braye a choisi une gestion de l’eau potable en Régie municipale et de créer un Conseil d’exploitation regroupant élus, services et usagers. Cette décision a permis d’engager des travaux importants sur le réseau et les trois châteaux d’eau et de capitaliser 150 000 € chaque année pour réaliser l’usine de décarbonatation.
Au 1er janvier 2017, la compétence eau potable a été transférée à Orléans Métropole qui assure désormais dans ses 22 communes la distribution de l’eau suivant des modes de gestion différenciés : régies municipales ou Délégations de Service Public (DSP). En 2021, Orléans Métropole a lancé une mission d’étude pour établir un diagnostic, préfigurer les orientations futures et aider aux choix.
Nous approuvons la structuration d’une équipe centralisée pour la distribution de l’eau, la création d’une régie unique à autonomie financière, la mise en oeuvre d’une structure tarifaire unique et le renouvellement du service public d’assainissement à l’identique. Cependant, avons demandé au Président d’Orléans Métropole de nous apporter des réponses ou des précisions sur des points qui posent question. En effet, les 22 conseils municipaux n’ont pas été explicitement sollicités sur le choix de gestion en Régie ou DSP même si leurs positions ont été respectées ; pour Saint-Jean de Braye le maintien en Régie.
Nous regrettons l’absence d’étude comparative par l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO). Un seul scénario est proposé, ce qui interroge sur la pertinence de faire appel à une AMO. Nous regrettons aussi que n’ait pas été étudiée une option mixte concernant la production de l’eau, externalisation pour les communes en DSP et Régie pour les autres. Nous regrettons enfin l’absence de concertation avec les associations d’usagers, ce qui va à l’encontre du souhait des élus d’orienter et d’arbitrer dans les meilleures conditions possibles ; et à l’encontre des méthodes de concertation que la régie abraysienne avait souhaité conserver.
Concernant la structuration tarifaire unique, nous souhaitons avoir confirmation que le tarif médian sera appliqué dans les 22 communes. Il y a aujourd’hui de grandes disparités. Enfin nous souhaitons, pour faciliter aux usagers la gestion de leur budget, que la facturation liée à l’assainissement ait les mêmes possibilités d’échelonnement, de périodicité et de prélèvement que celles de l’eau potable.
C’est le sens du voeu que nous avons souhaité présenter lors du conseil municipal du 20 mai 2022.
Saint-Jean de Braye, audacieuse et solidaire 