Rétablissement des vérités lors du Conseil municipal du 9 juin 2023

Intervention de Vanessa Slimani, Maire de Saint-Jean de Braye, le 9 juin 2023. Seul le prononcé fait foi.

Avant d’entamer le second temps du conseil municipal, je souhaite revenir sur ce qui nous a amené à avoir ce soir un conseil plus important qu’initialement prévu, mais aussi rétablir quelques vérités.

Il y a 15 jours, nous avons reçu à 17h35 un courriel de Mr Ouarab rappelant l’article L 2121-10 précisant les modalités de convocation au conseil municipal et indiquant que, la convocation n’ayant pas été délivrée dans les délais, il ne pourrait assister au conseil et me demandait de replanifier cette séance. Étonnement ou pas Mrs Renelier et Javoy s’étaient quant à eux excusés un peu plus tôt dans l’après-midi sans donner de pouvoir. Coïncidence, allez savoir…

Cependant, compte tenu des délais contraints (courriel reçu à 17 h 35 et début du conseil à 18 h), en responsabilité et pour permettre les nécessaires vérifications, j’ai décidé d’annuler le conseil avant même qu’il n’ait été ouvert et de le reporter à aujourd’hui.

Ce soir, je suis en mesure de vous dire qu’il n’y a eu et qu’il n’y a aucune irrégularité.

• Parce que le conseil municipal du 26 mai ne s’est pas tenu, que les délibérations n’ont pas été débattues et n’ont donc pas à l’être de nouveau. Elles le seront pour la première fois ce soir. Ceci contrairement à ce que la liste « Aimons Saint-Jean de Braye » menée par Mr Renelier, a écrit publiquement.
• Parce que le conseil municipal du 26 mai avait bien été convoqué dans les règles le vendredi 19 mai et donc dans les délais. Un courriel avait bien été envoyé à tous les conseillers municipaux les informant du dépôt du dossier du conseil sur la plateforme idelibre, avec la convocation et les questions portées à l’ODJ conformément au règlement intérieur du conseil municipal et aux articles L 2121-11, L 2121-12 et L 2121-10 du CGCT tenant compte de la modification apportée par la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 inversant la logique de transmission à savoir que l’envoi dématérialisé des convocations devient la norme et l’envoi papier l’exception.
• Par ailleurs, vérification faite auprès des services de l’État, il s’avère que dès lors que les conseillers municipaux ont à disposition un ordinateur et une messagerie individuelle, ce qui est le cas à SjdB, (et même si Mr Renelier vous avez rendu votre matériel), c’est la preuve de l’envoi de la convocation dans les délais qui fait foi et non sa réception.
• Enfin, après vérification aussi auprès de la DSI, aucun message envoyé aux élus n’a été bloqué par l’antispam et les plateformes d’idelibre sont toutes fonctionnelles. Il n’y a donc ici non plus aucune irrégularité. Contrairement encore à ce que vous écrivez publiquement.

Mrs, vous mentez donc de manière éhontée aux Abraysiennes et aux Abraysiens, ceci étant ce n’est pas la première fois, j’y reviendrai, et les Abraysiennes et les Abraysiens ont le droit de le savoir.

Mr Ouarab en parallèle, vous avez reçu 2 messages des services vous redonnant vos codes d’accès et vous réexpliquant la procédure de connexion à suivre, mais restés sans réponse à ce jour.

Tout ceci ressemble donc fortement à une manœuvre pour mettre l’équipe municipale en place, et moi en premier lieu, en difficulté. Vous pouvez constater qu’il n’en est rien, et que nous ne sommes pas dupes.

Mais il y a aussi la volonté de votre part de mettre la collectivité en difficulté, car en m’attaquant de la sorte, c’est en fait le personnel municipal que vous attaquez alors que celui-ci et en particulier au service des assemblées réalise un travail de qualité et respectant le cadre législatif pour la bonne tenue des conseils municipaux dans le strict souci de la légalité et de la neutralité, principe de base de la Fonction Publique Territoriale.

Il semble que vous imaginez que c’est le maire de la 3ème ville du département, de près de 22 000 habitants, de près de 500 agents qui envoie les convocations pour les instances municipales. C’est bien mal connaître le fonctionnement des mairies, et plus grave le rôle des élus et de l’administration. Je vous invite à utiliser vos droits d’élus à la formation pour vous former sur les connaissances de base du fonctionnement d’une mairie.

Votre manœuvre est irrespectueuse de l’instance démocratique qu’est le conseil municipal, irrespectueuse envers les élus qui y siègent, et irrespectueuse envers les agents municipaux compte tenu de la charge de travail supplémentaire que vous leur avez imposée.

Mme la DGS, je tiens ici à vous remercier sincèrement, ainsi que les agents des services municipaux, pour votre engagement pour un service public de qualité permettant l’organisation de nos instances dans les règles. Et je renouvelle solennellement ce soir au nom de la majorité municipale, ma confiance, mon respect, ma considération aux agents municipaux.

Je regrette sincèrement que le fonctionnement serein des services municipaux soit entravé inutilement et de façon irresponsable pour une futile instrumentalisation politicienne.

Mesdames, messieurs les agents municipaux vous m’en voyez désolée car vous devez être protégés de cette instrumentalisation politique et en tant que maire, votre employeur, garant de votre qualité de vie au travail c’est de ma responsabilité, c’est pourquoi je dénonce publiquement ces agissements ce soir.

Il y a ici une incohérence quand, Mr Renelier, vous nous reprochez notre gestion financière de la commune en ne votant pas le budget, mais par votre vile action, vous risquez de faire perdre des recettes à la ville.

Ce qui démontre bien votre irresponsabilité et votre méconnaissance du rôle de maire, du niveau de négociation avec l’État et de ce que ces délibérations demandent de travail aux services pour obtenir ces financements. Encore une fois, vous n’êtes pas sérieux compte tenu des enjeux pour la ville et ses habitants et de l’engagement de travail que cela demande aux agents municipaux.

L’impact est grave et le mensonge bien présent. Et oui, je le redis, vous avez menti et mentez de manière éhontée aux Abraysiennes et aux Abraysiens, et ce n’est pas la première fois.

• Vous écrivez aussi régulièrement ne pas avoir voté le PLUM. Vous n’avez de cesse de clamer ici et là refuser, je reprends vos termes, « la bétonisation ». Et pourtant, vous n’avez jamais voté contre !

Lors de l’arrêt du projet en conseil métropolitain du 29 avril 2021, il y a eu unanimité.

Lors du passage en conseil municipal le 28 juin 2021 : Seuls Mrs Robin, Ragey et Mme Bourret s’étaient abstenus. Toutes les autres voix, dont la vôtre, ont voté pour.

Lors de son adoption en conseil métropolitain le 7 avril 2022, là encore il n’y avait aucune voix contre.

Par ailleurs concernant le PLH4, qui je le rappelle définit la production de logement, vous avez voté pour au conseil métropolitain du 6 avril 2023.

Vous avez donc validé la production de logement sur la métropole et donc sur SJdB ! Il y a ici un décalage flagrant entre la parole et les actes ! Et les compte-rendus des instances eux ne mentent pas !

Dernier point très grave, Mr Renelier,Mr Javoy, Mr Ouarab, qui touche aux respects des femmes et des hommes de cette assemblée, au respect des droits humains, mais touche aussi à la simple correction républicaine.

Vous avez dans vos écrits publics, la fâcheuse habitude de me renommer, tout comme parfois Mme Jallet.

Vous vous octroyez le droit, sans autorisation, de changer nos noms en y ajoutant ceux de nos époux. Y aurait-il ici quelques signes de misogynie ?

Considérant que nous ne pouvons exister sans qu’il soit fait référence à nos époux, ou bien que nous ne puissions nous réaliser indépendamment d’eux ? Ou serait-ce là encore une manœuvre pour faire apparaître qu’il puisse y avoir confusion entre nos liens familiaux et nos fonctions respectives ? Le vice serait alors poussé à son extrême…

Au-delà de cela, je tiens à vous rappeler qu’en France quand une personne se marie, son nom de famille (nom de naissance) ne change pas. Mon nom est SLIMANI et non pas SLIMANI-LAVIALLE.

Le nom de famille fait partie de l’identité de chacun et il est contraire au droit de tout individu de lui en imposer une modification.

Il est d’ailleurs jurisprudence constante au visa de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales relatif au droit au respect de la vie privée et familiale « qu’en tant que moyen d’identification personnelle et de rattachement à une famille, le nom d’une personne n’en concerne pas moins la vie privée et familiale de celle-ci ». Par ailleurs, la loi 6 fructidor an II (23 août 1794) toujours en vigueur, par son article 1^er a créé le principe d’immutabilité du nom de famille, à savoir l’interdiction de changer le nom de famille par un acte de volonté privé.

Enfin, l’utilisation d’un nom d’usage est facultative et ne peut être imposée. Je fais librement le choix d’utiliser mon nom de naissance comme nom d’usage, tel que le prévoit l’article 225-1 du code civil.

Aussi, Mr Renelier,Mr Javoy, Mr Ouarab, il ne vous appartient pas de changer mon nom, qui restera SLIMANI tant que je n’aurai pas décidé le contraire ! Et je me réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée.

J’insiste sur le potentiel caractère misogyne de l’attaque que je subis régulièrement ainsi que Mme Jallet de la part de la liste de Mr Renelier.

Je me dis qu’en juin 2023, c’est bien triste, mais surtout que la lutte pour l’égalité femme-homme et que la lutte contre les discriminations sont toujours d’actualité.

Mesdames, Messieurs les membres de la liste de Mr Renelier et de Aimons Saint Jean de Braye, je vous le dis avec émotion et gravité, ces attaques que l’on peut considérer comme sexistes contre deux femmes élues de la majorité ne sont pas dignes et ne sont pas au niveau de débat que mérite la 3ème ville du département et ses habitants.

De plus, mes prédécesseurs maires et aucun homme élu au sein de notre assemblée n’ont fait l’objet de ce type d’attaques qui ne vous honorent pas. Je suis avec les membres de la liste « Saint Jean de Braye, Audacieuse et Solidaire » fière d’être la première femme maire de Saint Jean de Braye élue à 54 % au 1^er tour des élections municipales en 2020 avec 3 listes en présence.

J’en conclus que les Abraysiennes et les Abraysiens sont modernes et en avance sur la question de l’égalité femme-homme et c’est réconfortant !

Mon équipe municipale est également fière des actions menées dans le domaine de l’égalité femme-homme, de l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations car notre politique dans ces domaines fait référence et nous la poursuivrons.

Et je pense ce soir à de grandes dames qui ont tant fait pour le droit et la liberté des femmes notamment Simone de Beauvoir, Gisèle Halimi ou Simone Veil et dont l’oeuvre et l’action ont permis aux femmes d’accéder et assumer aux fonctions de pouvoir.

Nous sommes ici face à de la bien basse et sale politique, et bien loin du débat d’idées.

Je le redis je ne peux m’empêcher de me demander si la situation serait identique avec un Maire homme.

Et si, je ne sais pas s’il est possible de sortir grandi de telles pratiques, en revanche, je sais que rien ne se construit durablement sur le mensonge. Cette nécessaire mise au point ayant été faite, nous allons pouvoir passer à la délibération d’approbation du procès verbal.